Les énergies renouvelables

Sources d’énergies contribuant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables (EnR) constituent, en France et dans le monde, l’un des leviers essentiels de transition vers un modèle énergétique décarboné. Disponibles naturellement sur tout le territoire, elles sont traditionnellement divisées en deux catégories, les EnR électriques produisant de l’électricité principalement à partir des énergies solaire, éolienne, hydraulique, géothermique et des bioénergies, et les EnR thermiques permettant la récupération (chaleur industrielle fatale) et la production de chaleur à partir des sols, de l’eau et de l’air (géothermie, pompes à chaleur), de la biomasse (bois énergie, méthanisation) et du soleil (solaire thermique). Plus de la moitié de l’énergie consommée en France l’est sous forme de chaleur (50,6 %), devant l’électricité (34,2 %) et les transports (13,2 %). La progression des capacités de production d’énergies renouvelables observée dans le monde au cours de la dernière décennie a été particulièrement rapide et constitue un changement profond et durable de l’équilibre énergétique mondial. Au sein de l’Union européenne, certains États membres assurent d’ailleurs à ce jour, grâce aux énergies renouvelables, une couverture significative de leurs besoins énergétiques. Si elle répond principalement à des impératifs énergétiques et climatiques, la pénétration des EnR dans les mix productifs nationaux génère aussi des externalités économiques importantes, principalement sur les marchés de l’emploi et sur la balance commerciale. La Commission européenne chiffre par exemple à un million le nombre d’actifs européens employés dans le secteur des énergies renouvelables. À l’échelle des États, le développement des EnR est générateur d’évolutions majeures, portant à la fois sur les choix de mix de production (en lien avec la compétitivité relative des moyens de production), l’équilibre des marchés de l’énergie (affectant les prix de marché et l’ouverture à la concurrence) et la stabilité des réseaux de transport et distribution (en lien avec les questions de stockage, de réseaux et compteurs intelligents, d’autoconsommation ou de mécanisme de capacité). La Cour des comptes s’attache à analyser globalement ces évolutions au travers de travaux, passés et à venir, consacrés au domaine de l’énergie. À la demande de la commission des finances du Sénat, le présent rapport analyse spécifiquement le pilotage de la politique de soutien au développement des énergies renouvelables. Le développement des EnR appelle en effet des modifications profondes des stratégies énergétiques nationales qui s’observent aujourd’hui dans de nombreux pays. Surtout, le développement des capacités d’énergies renouvelables nécessite encore une mobilisation financière importante destinée à compenser les écarts de compétitivité observés entre les solutions renouvelables et les solutions conventionnelles. Face ces bouleversements, les États disposent de leviers divers tant dans la fixation de leurs objectifs (niveau global d’ambitions, calendrier, rythme de la trajectoire, équilibre retenu entre les EnR thermiques et électriques, variété des filières soutenues) que des moyens pour y parvenir (arbitrage entre taxation, réglementation et/ou soutien par des subventions ou avantages fiscaux, etc.). Bien que caractérisée par un mix électrique très peu carboné, la France a fait du développement des EnR un pilier de sa stratégie énergétique et climatique. Alors que la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie atteignait fin 2016 15,7 %, la France souhaite désormais porter cette part à 23 % en 2020 et 32 % en 2030. Cette ambition nécessitera une mobilisation massive d’un grand nombre de filières d’énergies renouvelables nationales associée à des moyens publics conséquents pour assurer leur développement. Les retombées économiques potentielles de ce bouleversement sont toutefois nombreuses, notamment sur l’emploi et la balance commerciale.